Créer son entreprise est une décision importante qui implique de nombreuses réflexions et démarches. Parmi celles-ci, le choix du statut juridique est crucial, car il aura des conséquences sur la responsabilité de l’entrepreneur et sur sa situation fiscale et sociale. Dans cet article, nous vous présentons les différents statuts d’entreprise individuelle et leurs spécificités pour vous aider à faire le meilleur choix en fonction de vos besoins et de votre situation personnelle.
1. L’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur
L’auto-entrepreneur, également appelé micro-entrepreneur, est un régime simplifié adapté aux petites activités. Ce statut permet de bénéficier d’une comptabilité allégée, avec un chiffre d’affaires limité à 176 200 € (pour les activités de vente) ou à 72 600 € (pour les activités de services) par an. L’auto-entrepreneur est soumis au régime micro-fiscal, ce qui lui permet de payer ses impôts et cotisations sociales proportionnellement à son chiffre d’affaires.
En matière de responsabilité, l’auto-entrepreneur engage son patrimoine personnel, sauf s’il a réalisé une déclaration d’insaisissabilité pour protéger ses biens immobiliers non affectés à l’activité professionnelle. L’auto-entrepreneur est affilié au régime général de la Sécurité sociale et bénéficie ainsi des mêmes droits que les salariés.
2. L’entreprise individuelle classique (EI)
L’entreprise individuelle est un statut qui convient aux entrepreneurs souhaitant exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale. L’EI ne nécessite pas de capital minimum et l’entrepreneur est responsable de ses dettes sur l’ensemble de son patrimoine personnel, sauf s’il a réalisé une déclaration d’insaisissabilité.
L’EI est soumise au régime réel d’imposition, ce qui implique une comptabilité plus complexe que celle de l’auto-entrepreneur. L’entrepreneur doit déclarer son bénéfice imposable et payer des cotisations sociales calculées sur la base de ce bénéfice. En matière de protection sociale, l’entrepreneur individuel est affilié au régime général de la Sécurité sociale depuis le 1er janvier 2020.
3. L’EIRL : entreprise individuelle à responsabilité limitée
L’EIRL permet à l’entrepreneur de limiter sa responsabilité en affectant un patrimoine spécifique à son activité professionnelle, appelé patrimoine d’affectation. Ainsi, les créanciers professionnels ne pourront saisir que ce patrimoine en cas de difficultés financières, laissant le reste du patrimoine personnel protégé.
L’EIRL peut opter pour l’impôt sur le revenu (IR) ou pour l’impôt sur les sociétés (IS), selon les préférences fiscales de l’entrepreneur. Les cotisations sociales sont calculées sur la base du bénéfice imposable, comme pour l’entreprise individuelle classique. En termes de protection sociale, l’EIRL est également affiliée au régime général de la Sécurité sociale.
4. La profession libérale
Les professions libérales regroupent les activités intellectuelles et techniques exercées de manière indépendante et sous leur responsabilité personnelle. Le choix du statut juridique dépendra du secteur d’activité et des spécificités propres à chaque profession (ordre professionnel, réglementation, etc.). Les professionnels libéraux peuvent opter pour l’entreprise individuelle, l’EIRL ou le régime de la micro-entreprise.
Les professions libérales non réglementées sont soumises au régime social des indépendants (RSI), tandis que les professions libérales réglementées dépendent d’une caisse spécifique (Caisse nationale des barreaux français pour les avocats, Caisse autonome de retraite des médecins de France pour les médecins, etc.).
5. Quelques conseils pour bien choisir son statut d’entreprise individuelle
Pour choisir le statut juridique le plus adapté à votre situation et à votre projet, il est important de prendre en compte plusieurs critères :
- Votre besoin de protection patrimoniale : si vous souhaitez protéger votre patrimoine personnel, l’EIRL peut être une solution intéressante.
- Vos préférences fiscales : si vous préférez un régime simplifié avec un paiement proportionnel à votre chiffre d’affaires, le statut de micro-entrepreneur est à privilégier.
- La taille de votre activité et votre secteur d’activité : certaines professions sont soumises à des réglementations spécifiques et ne peuvent opter pour certains statuts.
- Votre situation sociale : si vous êtes déjà affilié au régime général de la Sécurité sociale (salarié, demandeur d’emploi, etc.), le statut de micro-entrepreneur sera plus avantageux en termes de protection sociale.
N’hésitez pas à consulter un expert-comptable ou un avocat spécialisé en droit des entreprises pour obtenir des conseils personnalisés et adaptés à votre situation et à votre projet.
En définitive, il est essentiel de bien connaître les différents statuts d’entreprise individuelle pour faire un choix éclairé en fonction de vos besoins, de votre activité et de vos objectifs. Prenez le temps d’étudier chaque option, leurs avantages et inconvénients, afin de maximiser vos chances de réussite dans votre aventure entrepreneuriale.