La loi sur la santé et la sécurité au travail
La loi sur la santé et la sécurité au travail (LSSST) est le principal texte législatif qui régit les conditions de travail dans toutes les provinces canadiennes. La LSSST définit les obligations des employeurs en matière de santé et de sécurité au travail, ainsi que les droits des employés à bénéficier d’un environnement de travail sûr et salubre.
Règlements relatifs à la LSSST
Les règlements relatifs à la LSSST régissent le contenu des politiques de santé et de sécurité au travail, ainsi que les procédures de mise en œuvre des programmes et des pratiques pour assurer le respect des exigences légales. Les règlements peuvent être nationaux ou provinciaux, selon le domaine d’application.
Politiques et programmes de l’employeur
Les employeurs doivent élaborer et mettre en œuvre des politiques et programmes spécifiques pour protéger leurs employés contre les risques liés à un mauvais environnement de travail. Ces politiques et programmes doivent être adaptés aux caractéristiques particulières de chaque entreprise, notamment les types d’emplois, l’âge des employés, le sexe et les caractéristiques culturelles.
Inspection du lieu de travail
Le gouvernement provincial peut inspecter un lieu de travail pour vérifier si l’employeur respecte effectivement les règlements relatifs à la LSSST. Les inspecteurs vérifieront non seulement si les politiques et programmes mises en œuvre par l’employeur respectent bien le cadre légal, mais ils procèderont également à une inspection physique pour vérifier si l’environnement est exempt de danger.
Sanctions pour violation de la LSSST
En cas de violation par un employeur des exigences prescrites par la LSSST, celui-ci peut être sanctionné par une amende ou une interdiction d’exercice temporaire ou permanente.