Le harcèlement moral ou sexuel est un fléau qui touche de nombreuses personnes, dans leur vie professionnelle ou personnelle. Il est impératif de connaître vos droits et les démarches à suivre pour dénoncer ces agissements et protéger votre intégrité. Cet article vous informe sur les éléments constitutifs du harcèlement moral ou sexuel, la procédure à suivre pour porter plainte et les recours possibles en cas de non-respect des obligations de l’employeur.
Qu’est-ce que le harcèlement moral ou sexuel ?
Le harcèlement moral est défini par l’article 222-33-2 du Code pénal comme « des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Il peut s’agir d’intimidations, humiliations, pressions, dénigrement, etc.
Quant au harcèlement sexuel, l’article 222-33 du même code le définit comme « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». Il peut se manifester sous la forme de remarques, gestes, propositions ou même agressions à caractère sexuel.
Comment prouver le harcèlement moral ou sexuel ?
Pour prouver le harcèlement moral ou sexuel, il est essentiel de rassembler des preuves. Les témoignages d’autres personnes ayant assisté aux faits de harcèlement sont particulièrement précieux. Vous pouvez également conserver les messages écrits, mails, SMS et autres documents qui attestent des agissements du harceleur.
N’hésitez pas à consulter un médecin en cas d’atteinte à votre santé physique ou mentale. Les certificats médicaux peuvent constituer des éléments de preuve importants pour démontrer l’impact du harcèlement sur votre état de santé.
Il est également recommandé de tenir un journal dans lequel vous consignez les faits de harcèlement dès qu’ils se produisent. Ce document pourra être utile pour retracer l’historique des agissements du harceleur et établir leur caractère répétitif.
Quelles sont les démarches pour porter plainte ?
Dans un premier temps, il est conseillé d’alerter l’employeur, par écrit et en recommandé avec accusé de réception, des faits dont vous êtes victime. L’employeur a en effet une obligation légale de prévention et de protection des salariés contre le harcèlement moral ou sexuel.
Si l’employeur ne prend pas les mesures nécessaires pour faire cesser le harcèlement, vous pouvez porter plainte auprès des forces de l’ordre (police ou gendarmerie) ou directement auprès du procureur de la République. Vous disposez d’un délai de 6 ans à compter des derniers faits pour porter plainte pour harcèlement moral et de 10 ans pour harcèlement sexuel.
Il est également possible de saisir le Conseil de prud’hommes en cas de manquement de l’employeur à son obligation de protection et de prévention. Vous pouvez demander réparation du préjudice subi et, le cas échéant, la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur.
Quelles sanctions encourt le harceleur ?
Le harcèlement moral est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. En cas de circonstances aggravantes (abus d’autorité, victime mineure, etc.), les peines peuvent être portées à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Pour le harcèlement sexuel, les sanctions sont également sévères : jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende en cas d’infraction simple, et jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en présence de circonstances aggravantes.
Outre ces sanctions pénales, le harceleur peut également être condamné à verser des dommages et intérêts à la victime pour réparer le préjudice subi. De plus, si le harceleur est un salarié, il peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.
Enfin, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé
Pour vous accompagner dans vos démarches et défendre vos droits, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit du travail. Ce professionnel saura vous conseiller sur les meilleures stratégies à adopter et vous assister tout au long de la procédure judiciaire.
Faire face au harcèlement moral ou sexuel est une épreuve difficile, mais il est essentiel de ne pas rester isolé(e) face à cette situation. N’hésitez pas à vous tourner vers les associations d’aide aux victimes, les syndicats ou encore les services sociaux qui peuvent vous apporter soutien et assistance dans cette épreuve.