Vous souhaitez créer une association afin de mener à bien un projet qui vous tient à cœur ou de rassembler des personnes autour d’une cause commune ? Dans cet article, nous vous proposons un guide complet sur les étapes à suivre pour créer une association, en adoptant le ton informatif et expert d’un avocat.
1. Définir l’objet, les statuts et le nom de l’association
La première étape consiste à définir l’objet de votre association, c’est-à-dire sa raison d’être et ses objectifs. Il est essentiel de bien réfléchir à cette question, car l’objet déterminera la nature juridique de votre association ainsi que ses droits et obligations.
Pour cela, il peut être utile de consulter des associations similaires ou de se rapprocher d’un professionnel du droit.
Ensuite, rédigez les statuts de votre association. Ce document doit préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement internes ainsi que les règles relatives aux membres. Les statuts doivent notamment contenir les éléments suivants : objet, dénomination sociale, siège social, durée, composition du bureau et du conseil d’administration (le cas échéant), modalités d’adhésion et de radiation des membres ainsi que les conditions de dissolution.
Enfin, choisissez un nom pour votre association. Celui-ci doit être original et ne pas porter atteinte aux droits d’autrui (par exemple, en utilisant un nom déjà existant ou une marque déposée).
2. Constituer le bureau de l’association
Le bureau est l’organe qui assure la gestion courante de l’association. Il est composé au minimum d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Ces personnes ont des responsabilités spécifiques, notamment en matière de représentation légale et financière de l’association.
Pour constituer le bureau, vous devez rassembler les personnes concernées et procéder à leur élection, selon les modalités prévues par les statuts. Il est important de bien choisir les membres du bureau, car ils seront les garants du bon fonctionnement et de la pérennité de votre association.
3. Effectuer les formalités de déclaration
Une fois les statuts rédigés et le bureau constitué, il faut procéder à la déclaration de votre association auprès des autorités compétentes. Cette étape est indispensable pour obtenir la personnalité juridique et bénéficier des avantages qui y sont liés (ouverture d’un compte bancaire, subventions, etc.).
Pour cela, vous devez envoyer un dossier complet à la préfecture (ou sous-préfecture) du département dans lequel se situe le siège social de votre association. Ce dossier doit comprendre :
- Un exemplaire original des statuts signés par au moins deux membres du bureau ;
- Un formulaire Cerfa n°13973*03, dûment complété et signé ;
- La liste des membres du bureau avec leurs noms, prénoms, professions, domiciles et nationalités ;
- Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive.
Les services préfectoraux vérifieront la conformité de votre dossier et vous délivreront un récépissé. Vous serez également inscrit au Registre national des associations (RNA).
4. Publier une annonce au Journal officiel
Dans le mois qui suit la déclaration, vous devez publier un avis de création de votre association dans le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Cette publication est payante et obligatoire pour que votre association soit reconnue légalement.
Pour effectuer cette démarche, vous pouvez utiliser le service en ligne du JOAFE ou envoyer un courrier postal. L’annonce doit préciser :
- Le nom de l’association ;
- Son objet ;
- Son siège social ;
- Les noms, prénoms et domiciles des membres du bureau.
5. Effectuer les démarches complémentaires éventuelles
Selon la nature de votre association et ses activités, vous devrez peut-être effectuer des démarches complémentaires, telles que :
- Ouvrir un compte bancaire dédié à l’association ;
- Souscrire une assurance responsabilité civile ;
- Déclarer les éventuels salariés auprès de l’URSSAF ;
- Demander des subventions ou des agréments spécifiques.
Il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour vous accompagner dans ces démarches et vérifier que vous êtes en conformité avec la réglementation en vigueur.
Pour créer une association, il est donc nécessaire de suivre plusieurs étapes clés : définir l’objet, les statuts et le nom de l’association, constituer le bureau, effectuer les formalités de déclaration, publier une annonce au Journal officiel et réaliser les démarches complémentaires éventuelles. En respectant scrupuleusement ces étapes, vous mettez toutes les chances de votre côté pour mener à bien votre projet associatif et contribuer à une cause qui vous tient à cœur.