Lorsqu’il s’agit de prévenir les risques liés à la consommation d’alcool au volant, l’employeur a un rôle essentiel à jouer, notamment dans le cadre des déplacements professionnels effectués en voiture de collection. Cet article vous présente les obligations légales en la matière ainsi que les bonnes pratiques à adopter pour assurer la sécurité de vos employés.
Les obligations légales de l’employeur en matière de prévention des risques
Le Code du travail impose à l’employeur une obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (article L. 4121-1). Cette obligation englobe la prévention des risques liés à la consommation d’alcool au volant, notamment lors des déplacements professionnels en voiture de collection.
Pour répondre à cette obligation, il est nécessaire d’évaluer les risques professionnels encourus par les salariés et d’établir un document unique d’évaluation des risques (DUER), qui doit être régulièrement actualisé. Ce document doit notamment prendre en compte les facteurs spécifiques liés aux déplacements professionnels et aux voitures de collection.
En outre, l’employeur doit mettre en place des actions d’information, de formation et de sensibilisation sur les dangers liés à l’alcool au volant. Les salariés doivent être informés des risques encourus, des mesures préventives adoptées par l’entreprise et des sanctions applicables en cas de non-respect de ces mesures.
Les bonnes pratiques à adopter pour prévenir les risques liés à l’alcool au volant
Au-delà des obligations légales, il est important d’adopter une démarche proactive en matière de prévention des risques liés à la consommation d’alcool au volant lors des déplacements professionnels en voiture de collection. Voici quelques bonnes pratiques à mettre en place :
- Élaborer une politique d’entreprise claire et explicite sur la consommation d’alcool au travail, incluant les déplacements professionnels en voiture de collection. Cette politique doit être formalisée dans le règlement intérieur ou dans une charte spécifique.
- Organiser des formations et des séances de sensibilisation pour les salariés concernés par les déplacements professionnels en voiture de collection. Ces actions peuvent aborder les thématiques suivantes : les effets de l’alcool sur la conduite, la législation relative à l’alcool au volant, les dispositifs techniques permettant de contrôler le niveau d’alcoolémie (éthylotests), etc.
- Mettre à disposition des salariés des éthylotests homologués et inciter leur utilisation avant tout déplacement professionnel en voiture de collection. Il est également possible d’équiper les véhicules concernés de systèmes anti-démarrage électroniques (éthylomètres antidémarrage).
- Prévoir un dispositif d’accompagnement pour les salariés en difficulté avec l’alcool, en lien avec le service de santé au travail. Cela peut passer par un soutien psychologique ou une aide à l’orientation vers des structures spécialisées.
La responsabilité de l’employeur en cas d’accident lié à l’alcool au volant
En cas d’accident de la route impliquant un salarié ayant consommé de l’alcool lors d’un déplacement professionnel en voiture de collection, la responsabilité de l’employeur peut être engagée si celui-ci n’a pas respecté ses obligations en matière de prévention des risques. Il peut alors être tenu pour responsable des dommages subis par le salarié ou par des tiers.
Pour éviter cette situation, il est essentiel de mettre en place une politique de prévention efficace et adaptée aux spécificités des déplacements professionnels en voiture de collection. En respectant les obligations légales et en adoptant les bonnes pratiques évoquées ci-dessus, vous contribuerez à garantir la sécurité et la santé de vos salariés tout en protégeant votre entreprise.
En résumé, l’employeur a un rôle majeur à jouer dans la prévention des risques liés à l’alcool au volant lors des déplacements professionnels en voiture de collection. Au-delà du respect des obligations légales, il est important d’adopter une démarche proactive pour assurer la sécurité des salariés et limiter les conséquences juridiques et financières en cas d’accident.