8 - 2026 - Site d'informations juridiques

Réussir la transmission d’entreprise : aspects légaux

août 16, 2026 Philippe Eckert Commentaires fermés

La transmission d’entreprise représente l’une des opérations les plus complexes du droit des affaires français. Qu’il s’agisse de céder une PME familiale à un repreneur externe ou de préparer une succession intergénérationnelle, le cadre legal […]

Quelles sont les compétences d’un scrutateur ag efficace

août 12, 2026 Philippe Eckert Commentaires fermés

Lors de chaque assemblée générale, la validité des décisions prises repose sur la fiabilité du processus de vote. Le scrutateur AG est la personne désignée pour garantir cette fiabilité : il supervise le déroulement des […]

Lettre de cloture de compte les erreurs fréquentes à éviter

août 8, 2026 Philippe Eckert Commentaires fermés

Fermer un compte bancaire semble simple. Pourtant, chaque année, de nombreux clients se retrouvent bloqués dans une procédure mal engagée, faute d’avoir rédigé correctement leur lettre de clôture de compte. Un oubli dans les mentions […]

Scrutateur ag : comprendre son rôle dans les élections

août 4, 2026 Philippe Eckert Commentaires fermés

Lors de chaque assemblée générale, qu’il s’agisse d’une association, d’une société commerciale ou d’un syndicat, la régularité du vote repose sur une figure souvent méconnue : le scrutateur AG. Cette personne désignée pour superviser le […]