La préparation de la succession nécessite la rédaction d’un testament. Or, il existe plusieurs types de testaments. Certains de ces types de testaments nécessitent nécessairement une vérification au décès de la personne qui a signé le document. En revanche, un testament notarié n’a pas besoin d’être homologué. Comment vérifier un testament ? La suite de cet article vous indiquera les étapes à suivre pour vérifier un testament.
Pourquoi un testament doit-il être homologué ?
La vérification d’un testament est une procédure qui ne concerne que la forme du document. Elle ne concerne donc pas le contenu du testament. Néanmoins, au cours de la procédure d’homologation, il est possible qu’une procédure soit introduite pour contester le contenu du testament.
L’homologation d’un testament a plusieurs raisons. La première raison est de déterminer si la personne qui a signé le testament est réellement décédée. La deuxième raison est de confirmer que le signataire est bien l’auteur du document. Elle permet également d’informer les bénéficiaires de l’héritage de l’existence d’un testament non notarié. De cette manière, ces derniers peuvent apporter des informations contraires. Il peut s’agir d’un autre testament par exemple.
Effectuer une vérification chez le notaire
La décision de procéder à l’homologation d’un testament est un acte qui doit émaner des héritiers. Ainsi, ils peuvent demander une homologation au tribunal ou chez un notaire. En réalité, lorsque le notaire procède à l’homologation du testament et que sa décision est rendue, elle a la même valeur qu’une décision de justice. Toutefois, son travail ne transformera pas le testament en testament notarié. Après vérification, il pourra dire s’il s’agit d’un document authentique ou non. Il faut donc rester en contact avec le notaire pour avoir les détails lorsque sa vérification est terminée. Le coût de cette opération peut aller jusqu’à 1000 dollars. Cela dépend des honoraires du notaire. En outre, le notaire est limité dans la vérification du testament. En effet, il ne peut pas vérifier un testament qui est déclaré comme faux.
Réaliser l’homologation au tribunal
En plus de l’homologation chez le notaire, il existe l’homologation au tribunal. Cette seconde homologation est effectuée sur demande. Dans ce cas, vous devez introduire votre demande auprès du tribunal supérieur de l’arrondissement judiciaire du défunt. Vous pouvez faire des recherches pour faire la demande. Mais vous pouvez demander à un notaire ou à un avocat de rédiger la demande. Une fois que la demande de vérification a été faite, il faut quelques semaines pour obtenir la décision du tribunal sur votre demande de vérification. Lorsque vous rédigez la demande, vous devez payer plus de 1000 dollars. Mais si vous avez demandé à un notaire ou à un avocat de vous accompagner, vous devrez également payer leurs honoraires.
Quels documents sont nécessaires pour la vérification ?
Que vous choisissiez de faire effectuer la vérification au tribunal ou chez le notaire, certains documents sont nécessaires. Dans votre demande, vous devez fournir le testament original et la preuve que la demande d’homologation a été envoyée aux héritiers. Vous devez également fournir une copie de l’acte de décès de la personne qui a signé le testament et une déclaration de témoin. Vous pouvez apporter d’autres documents que vous jugez importants pour la vérification.