Introduction
Le divorce est une situation difficile à affronter, et il est important de comprendre les documents et formulaires nécessaires pour entamer une procédure de divorce. Dans cet article, nous allons examiner les principaux documents et formulaires qui doivent être remplis et signés pour lancer une procédure de divorce.
Déclaration conjointe
La déclaration conjointe est un document qui doit être rempli et signé par les deux parties pour que le divorce soit accordé. La déclaration conjointe contient des informations sur la date de mariage, l’adresse actuelle des époux, leur lieu de résidence et les raisons du divorce. La déclaration conjointe peut également inclure des informations sur la résolution des problèmes liés au divorce, tels que la garde des enfants, le partage des biens et la contribution financière aux frais du divorce.
Actes de mariage
Les actes de mariage sont des documents officiels qui attestent que vous êtes effectivement marié ou pas. Ces documents doivent être fournis à votre avocat pour qu’il puisse préparer le dossier du divorce. Vous aurez besoin d’un certificat d’acte de mariage original pour commencer le processus. Cela peut prendre un certain temps pour le recevoir car il doit être demandé auprès du tribunal où vous avez obtenu votre licence de mariage.
Documents financiers
Pour déterminer les modalités du divorce, vous devrez fournir à votre avocat des documents financiers tels que des relevés bancaires, des relevés fiscaux, un inventaire des biens et dettes conjoints, etc. Ces documents serviront à établir le patrimoine total dont disposent les époux et à calculer la contribution qui devra être versée par chacun d’entre eux aux frais du divorce.
Ordonnance
Une fois que tous les documents nécessaires ont été remplis et signés par les époux, l’avocat peut soumettre l’affaire au tribunal compétent afin qu’une ordonnance soit prononcée par un juge. L’ordonnance est un document juridique qui officialise le divorce entre les époux et détaille toutes les modalités du divorce telles que la garde des enfants, le partage des biens et dettes communs, etc.
Conclusion
Le processus de divorce comporte plusieurs étapes qui nécessitent l’obtention et la signature de divers documents. Il est important d’être conscient des principaux documents requis afin d’amorcer une procédure de divorce avec succès. Les documents mentionnés ci-dessus sont essentiels pour entamer une procédure de divorce : déclaration conjointe, actes de mariage, documents financiers et ordonnance.