Introduction
Le divorce est un processus à la fois complexe et émotionnellement chargé. Il implique des décisions importantes concernant les enfants, les finances et la propriété. La procédure de divorce varie selon l’endroit où vous vivez et les lois nationales applicables. Les informations ci-dessous vous donneront une idée générale des aspects légaux du divorce.
Déposer une demande
La première étape dans le processus de divorce consiste à déposer une demande dans le tribunal compétent. Dans la plupart des cas, le demandeur devra être un résident de l’État pendant au moins six mois avant d’introduire une action en justice. Une fois que la demande est déposée, elle doit être signifiée à l’autre partie. Cela peut se faire par voie postale ou par «service personnel», c’est-à-dire qu’un huissier livre l’acte à la porte de l’autre partie.
Entendu initial
Une fois que la demande a été déposée et que l’autre partie a été informée, un certain nombre de documents doivent être remplis et soumis au tribunal. La plupart des tribunaux exigent qu’un entendu initial soit tenu pour discuter des questions telles que la garde des enfants, le soutien financier et les biens communs. Une fois que ces questions ont été réglées, elles peuvent être soumises au juge pour approbation.
Accords conjugaux
Lorsque les parties sont d’accord sur toutes les questions relatives au divorce, y compris la propriété et le soutien financier, elles peuvent signer un accord conjugal qui reconnaît formellement leur accord. Lorsque cet accord est soumis au tribunal pour approbation finale, il est généralement approuvé si tous les termes sont considérés comme justes et équitables.
Mise en œuvre
Une fois que le tribunal a approuvé l’accord conjugal ou rendu sa décision sur tout litige non résolu, il sera nécessaire de mettre en œuvre les termes du jugement ou de l’accord. Par exemple, si le tribunal a ordonné un soutien financier pour les enfants ou a attribué certains actifs à l’un ou l’autre conjoint, il sera nécessaire que cela soit mis en œuvre avant que le divorce ne soit finalisé.
Finaliser le divorce
Une fois que tous les termes du jugement ou de l’accord conjugal ont été respectés et mis en œuvre correctement, le juge signera le jugement final et prononcera officiellement le divorce. Une fois qu’il est entrée en vigueur, chacun des conjoints peut reprendre sa vie séparée et prendre toute décision commerciale sans devoir consulter son ancien partenaire.