Passionné d’automobile, vous avez enfin mis la main sur le véhicule de collection de vos rêves ? Avant de pouvoir sillonner les routes à son volant, il est essentiel de procéder à son immatriculation. Découvrez comment réaliser cette démarche en toute légalité et en ligne grâce à notre guide détaillé.
L’importance d’une carte grise pour votre véhicule de collection
La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est un document obligatoire pour tout véhicule circulant sur les voies publiques en France. Elle atteste que celui-ci est bien enregistré auprès des autorités compétentes et permet, entre autres, d’identifier le propriétaire du véhicule. Dans le cas d’un véhicule de collection, la carte grise revêt une importance particulière puisqu’elle indique que le modèle concerné bénéficie d’un statut spécifique.
Ce statut offre plusieurs avantages aux propriétaires de ces véhicules, notamment une exonération totale ou partielle de certaines taxes (comme la taxe foncière) et une assurance adaptée aux besoins spécifiques des véhicules anciens. De plus, les véhicules de collection sont soumis à des contrôles techniques moins fréquents que les modèles récents : tous les 5 ans au lieu de tous les 2 ans.
Les conditions pour obtenir une carte grise de véhicule de collection
Pour prétendre au statut de véhicule de collection, votre automobile doit remplir certaines conditions. Tout d’abord, elle doit être âgée d’au moins 30 ans, ce qui est généralement considéré comme l’âge minimum pour être classé dans cette catégorie. Ensuite, le véhicule doit être conservé dans son état d’origine, c’est-à-dire sans modifications notables par rapport à sa version initiale.
Il est important de noter que tous les véhicules anciens ne sont pas automatiquement éligibles au statut de collection. En effet, il appartient à la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque) de déterminer si un modèle peut bénéficier de cette appellation. Cette décision est prise en fonction du caractère historique du véhicule, de sa rareté ou encore de son intérêt technique.
La procédure pour obtenir une carte grise en ligne
Depuis 2017, il n’est plus possible d’effectuer les démarches d’immatriculation auprès des préfectures ou sous-préfectures. Vous devez désormais passer par Internet via le site officiel ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou via un professionnel agréé et habilité par le Ministère de l’intérieur.
Pour effectuer votre demande en ligne, vous devez réunir les documents suivants :
- Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, etc.).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (facture d’électricité, de gaz, quittance de loyer, etc.).
- Le certificat de cession du véhicule, si vous l’avez acquis auprès d’un particulier.
- Le certificat de situation administrative (non-gage) du véhicule.
- L’attestation FFVE, délivrée par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque et qui atteste que votre véhicule est bien considéré comme un modèle de collection.
Après avoir rassemblé ces documents, vous pouvez créer un compte sur le site de l’ANTS ou celui du professionnel agréé et suivre les étapes indiquées pour effectuer votre demande. Le paiement des frais d’immatriculation s’effectue en ligne par carte bancaire.
Notez que cette procédure en ligne est également valable pour les autres types de démarches liées à la carte grise, comme le changement d’adresse ou le renouvellement du certificat.
Délais et réception de la carte grise
Une fois votre demande validée et payée en ligne, vous recevrez un récépissé provisoire, valable pendant un mois. Ce document vous permet de circuler en attendant de recevoir votre nouvelle carte grise par courrier, sous pli sécurisé.
Les délais d’obtention de la carte grise varient en fonction de la charge de travail des services et du type de véhicule. Comptez généralement entre 3 et 15 jours ouvrés pour recevoir votre certificat d’immatriculation.
En résumé, l’immatriculation d’un véhicule de collection avec une carte grise en ligne est une démarche simple et rapide. Il suffit de respecter les conditions requises et de fournir les documents nécessaires pour bénéficier du statut spécifique accordé à ces modèles d’exception.