Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement des Assemblées Générales (AG) au sein d’une société anonyme ? Vous êtes au bon endroit. Ce guide complet vous expliquera les différents types d’AG, leur organisation, leurs compétences et les droits et obligations des actionnaires. Il vous permettra de mieux comprendre l’importance de ces réunions dans la vie d’une société anonyme et d’y participer efficacement.
Les différents types d’Assemblées Générales
Dans une société anonyme, il existe trois types d’assemblées générales : l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO), l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) et l’Assemblée Générale Mixte (AGM). Chacune a ses spécificités et compétences propres :
- AGO : elle se tient au moins une fois par an et a pour principale mission d’approuver les comptes annuels, de décider de l’affectation du résultat et d’approuver la gestion des dirigeants. Elle peut également aborder d’autres questions relatives à la gestion courante de la société.
- AGE : elle est convoquée en cas de modification des statuts de la société ou pour prendre des décisions particulières, telles que l’émission d’obligations convertibles en actions, la création de nouvelles catégories d’actions ou la fusion avec une autre entreprise.
- AGM : elle réunit à la fois les compétences de l’AGO et de l’AGE, permettant ainsi de traiter à la fois des questions ordinaires et extraordinaires lors d’une même réunion.
La convocation et l’organisation des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales sont convoquées par le Conseil d’Administration (CA) ou le Directoire, selon la structure de gouvernance de la société. La convocation doit être adressée aux actionnaires au moins 15 jours avant la date de l’AG, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique si les actionnaires ont accepté ce mode de communication. La convocation doit préciser l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de l’AG, ainsi que les documents qui seront mis à disposition des actionnaires.
Lors de l’Assemblée Générale, plusieurs formalités doivent être respectées, notamment :
- la tenue d’un registre des présences permettant d’établir la liste des actionnaires présents ou représentés et leur nombre de voix,
- la nomination d’un président de séance, généralement le président du CA ou du Directoire,
- la désignation de deux scrutateurs parmi les actionnaires ayant le plus grand nombre de voix,
- la rédaction d’un procès-verbal consignant les délibérations et les décisions prises lors de l’AG.
Les compétences des Assemblées Générales
Lors d’une AGO, plusieurs décisions importantes sont prises, telles que :
- l’approbation des comptes annuels et la décharge des dirigeants pour leur gestion,
- la fixation du montant des dividendes et leur mode de distribution,
- la nomination ou le renouvellement des membres du CA ou du Directoire,
- la désignation du commissaire aux comptes,
- la ratification d’éventuelles conventions réglementées (conventions passées entre la société et certains de ses dirigeants ou actionnaires).
Lors d’une AGE, les actionnaires se prononcent notamment sur :
- la modification des statuts de la société (augmentation ou réduction de capital, changement de dénomination sociale, etc.),
- la création de différentes catégories d’actions (actions à dividende prioritaire, actions à droit de vote double, etc.),
- l’émission d’obligations convertibles en actions,
- les opérations de fusion, scission ou apport partiel d’actif.
Les droits et obligations des actionnaires
Tous les actionnaires d’une société anonyme ont le droit de participer aux AG et d’y exprimer leur point de vue. Ils peuvent également se faire représenter par une autre personne (actionnaire ou non) munie d’un pouvoir. Le nombre de voix dont dispose un actionnaire lors des votes dépend généralement du nombre d’actions qu’il détient.
Les actionnaires ont également le droit :
- d’accéder aux documents préparatoires à l’AG (rapports de gestion, comptes annuels, etc.),
- de poser des questions écrites aux dirigeants sur les points inscrits à l’ordre du jour,
- de participer aux débats et de voter sur les résolutions soumises à l’AG.
Il est important de noter que les actionnaires ont également des obligations, notamment celle de ne pas divulguer d’informations confidentielles relatives à la société et de respecter les décisions prises lors des AG.
Conclusion
L’Assemblée Générale est un moment clé dans la vie d’une société anonyme, permettant aux actionnaires d’exercer leur pouvoir de contrôle et de prendre part aux décisions importantes. Il est essentiel pour les actionnaires de bien comprendre le fonctionnement des AG et de s’y préparer afin d’y participer efficacement. Ce guide a pour vocation de vous aider à maîtriser les enjeux liés aux Assemblées Générales dans une société anonyme et ainsi contribuer activement à la réussite de votre entreprise.