Les accidents du travail liés aux structures gonflables sont malheureusement fréquents, et leur prévention constitue un enjeu majeur pour les employeurs. Dans cet article, nous aborderons les obligations légales incombant à ces derniers pour assurer la sécurité et la santé de leurs salariés lorsqu’ils interviennent sur ce type d’équipements.
Les obligations générales de l’employeur en matière de prévention des risques
En vertu du Code du travail, l’employeur est tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Cette obligation repose sur plusieurs principes fondamentaux :
- Principe de prévention : l’employeur doit mettre en place des mesures visant à réduire ou éliminer les risques professionnels (art. L4121-2 du Code du travail).
- Evaluation des risques : l’employeur doit procéder à une analyse approfondie des risques présents dans l’entreprise (art. L4121-3).
- Mise en place d’une organisation et de moyens adaptés : l’employeur doit adapter le travail à l’homme, notamment par la mise en place d’une organisation et d’équipements appropriés (art. L4121-1).
Concernant spécifiquement les travaux sur les structures gonflables, l’employeur doit veiller à :
- Former les salariés aux risques liés à l’utilisation et à la manipulation des structures gonflables.
- Fournir les équipements de protection individuelle (EPI) adaptés.
- Assurer la maintenance et le contrôle régulier des structures gonflables.
- Mettre en place une signalisation appropriée pour prévenir les salariés et les usagers des risques encourus.
La formation des salariés aux travaux sur les structures gonflables
Pour assurer la sécurité de leurs salariés, les employeurs ont l’obligation de leur fournir une formation adéquate concernant les risques liés aux travaux sur les structures gonflables. Cette formation doit être dispensée dès l’embauche et actualisée régulièrement en fonction des évolutions technologiques et des changements d’affectation. Elle doit notamment aborder :
- Les règles générales de sécurité lors de l’installation, de l’utilisation et du démontage des structures gonflables.
- Le choix, l’utilisation et l’entretien des équipements de protection individuelle (EPI).
- La conduite à tenir en cas d’accident ou d’incident.
L’employeur doit également veiller à ce que chaque salarié disposant d’une autorisation spécifique pour intervenir sur les structures gonflables ait reçu une formation spécifique en la matière.
Les équipements de protection individuelle (EPI)
L’employeur est tenu de fournir gratuitement à ses salariés les équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires pour assurer leur sécurité lors des travaux sur les structures gonflables. Ces EPI doivent être adaptés aux risques identifiés et répondre aux normes en vigueur. Parmi les EPI susceptibles d’être requis pour ce type d’intervention, on peut citer :
- Les chaussures de sécurité antidérapantes.
- Les gants de protection contre les coupures et les chocs.
- Les casques de protection en cas de risque de chute d’objets.
L’employeur doit également veiller à l’entretien et au renouvellement des EPI lorsque cela s’avère nécessaire.
La maintenance et le contrôle des structures gonflables
Afin de prévenir les accidents, l’employeur doit s’assurer que les structures gonflables sont maintenues en bon état et font l’objet d’un contrôle régulier. Cette obligation implique notamment :
- Le respect des recommandations du fabricant en matière de maintenance et de réparation.
- L’établissement d’un plan de maintenance préventive, incluant notamment la vérification périodique des éléments critiques (points d’ancrage, coutures, soudures, etc.).
- La réalisation d’inspections visuelles avant chaque utilisation.
- La tenue d’un registre de sécurité, consignant les opérations de maintenance et les incidents éventuels.
En cas de défaillance constatée lors du contrôle d’une structure gonflable, l’employeur doit immédiatement prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des salariés et des usagers (réparation, mise hors service, etc.).
La signalisation des risques liés aux travaux sur les structures gonflables
Enfin, l’employeur doit mettre en place une signalisation appropriée afin d’informer les salariés et les usagers des risques liés aux travaux sur les structures gonflables. Cette signalisation doit notamment comprendre :
- Des panneaux d’avertissement (risque de chute, danger électrique, etc.).
- Des marquages au sol pour délimiter les zones à risque.
- Des balises ou des barrières pour restreindre l’accès aux zones dangereuses.
Cette signalisation doit être régulièrement vérifiée et maintenue en bon état.
En résumé, la prévention des accidents du travail liés aux travaux sur les structures gonflables repose sur plusieurs obligations pour l’employeur : formation des salariés, fourniture d’EPI adaptés, maintenance et contrôle des équipements, et signalisation des risques. En respectant ces obligations légales, l’employeur contribue activement à la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés.